Politique de confidentialité de Annuaire numérique EEADCI
Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.
RESUME DE LA POLITIQUE
Données personnelles collectées pour les raisons suivantes et en utilisant
les services suivants :
o Analyses
▪ Google Analytics for Firebase
Données personnelles : Cookies, Données d'utilisation et identification unique du dispositif pour la
publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple)
o Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles
▪ Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles
Données personnelles : Autorisation du téléphone
POLITIQUE EN ENTIER
Propriétaire et Responsable du traitement
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en
recourant à des tiers : Cookies, Données d'utilisation, identification unique du dispositif pour la publicité
(identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple) et Autorisation du téléphone.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties
consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés
avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données
d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur
absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette
Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas
les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter
le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires
de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les
autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est
disponible.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou
communiquée par l’intermédiaire de cette Application et confirment qu’ils obtiennent le consentement du
tiers pour fournir les Données au Propriétaire.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la
modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les
procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire,
les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du
fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration
du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services
de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de
communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour
de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions
suivantes s’applique :
• les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter :
Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles
jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de
l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement
des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
• la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute
obligation précontractuelle de celui-ci ;
• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est
soumis ;
• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité
publique dévolue au Propriétaire ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un
tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui
s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale
ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties
responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données
de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données
transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des
Données personnelles.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un
pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit
international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises
par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes
du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans
la section de contact.
Temps de conservation
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour
laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et
l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être
conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent
trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire
dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que
l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En
outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois
que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent,
le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne
peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses
Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Publicité, Analyses, Test de performance et des
fonctionnalités des contenus (test A/B) et Autorisations du dispositif pour accéder aux Données
personnelles.
Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les
Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent
document.
Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles
Selon le dispositif particulier de l'Utilisateur, cette Application pourrait demander certaines autorisations
pour lui autoriser l'accès aux Données du dispositif de l'Utilisateur comme décrit ci-dessous.
Par défaut, ces autorisations doivent être accordées par l’Utilisateur avant que les informations
respectives soient accessibles. Une fois que l’autorisation a été donnée, elle peut être révoquée par
l’Utilisateur à tout moment. Afin de révoquer ces autorisations, les Utilisateurs peuvent consulter les
paramètres du dispositif ou contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.
La procédure exacte pour contrôler les permissions des applications peut dépendre du dispositif et du
logiciel de l’Utilisateur.
Veuillez noter que la révocation de ces autorisations peut affecter le bon fonctionnement de cette
Application.
Si l’Utilisateur accorde l’une des autorisations répertoriées ci-dessous, ces Données personnelles
respectives peuvent être traitées (c’est-à-dire accessibles, modifiées ou supprimées) par cette Application.
Autorisation du téléphone
Utilisée pour accéder à une multitude de fonctionnalités typiques liées à la téléphonie. Cela permet, par
exemple, l’accès en lecture seule à l’« État du téléphone », ce qui signifie qu’elle autorise l’accès au numéro
de téléphone du dispositif, aux actualités du réseau mobile actuel ou au statut des appels en cours.
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :
• Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et
de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics for Firebase (Google LLC)
Google Analytics pour Firebase ou Firebase Analytics est un service d’analyse fourni par Google LLC. Pour
comprendre l’utilisation de Données par Google, consultez la politique de Google concernant ses
partenaires.
Firebase Analytics peut partager des Données avec d’autres outils fournis par Firebase, comme le rapport
d’accidents, l’authentification, la configuration à distance ou les notifications. L’Utilisateur peut consulter
la présente politique de confidentialité afin de trouver une explication détaillée sur les autres outils
utilisés par le Propriétaire.
Cette Application peut utiliser des identifiants pour les appareils mobiles (y compris l’identifiant
publicitaire Android ou l’identifiant publicitaire pour iOS) et des technologies similaires aux cookies pour
exécuter le service Firebase Analytics.
Les Utilisateurs peuvent exclure certaines fonctionnalités de Firebase par les paramètres appropriés de
leur appareil, tels que les paramètres publicitaires pour les téléphones mobiles, ou en suivant les
instructions fournies sur d’autres pages liées à Firebase de la présente politique de confidentialité, le cas
échéant.
Données personnelles collectées : Cookies, Données d'utilisation et identification unique du dispositif pour
la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple).
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des
données.
• Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles
Cette Application nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données
du dispositif des Utilisateurs, présentées ci-après.
Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles (cette Application)
Cette Application nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux
Données du dispositif des Utilisateurs, présentées dans le présent document.
Données personnelles collectées : Autorisation du téléphone.
Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur
consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
• S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement
de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des
précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le
Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie
des Données en cours de traitement.
• Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs
Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
• Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de
limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données
uniquement pour les stocker.
• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous
certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
• Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les
Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et
lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable
du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les
Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement
de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
• Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité
compétente en matière de protection des données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité
officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs
peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier
cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de
marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour
savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs
peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux
coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et
seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire
devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une
utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles
à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut
fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant
des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des
fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin
d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).
Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent
à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du
présent document.
Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées
Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux
demandes « Ne pas pister ».
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à
tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou –
pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux
Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement
recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification
indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de
l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris
un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne
physique.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés
par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs
utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier
ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la
demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la
réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et
du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex.
temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application
avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système
d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant (ou Responsable des données)
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les
Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente
politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou
conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles,
y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf
mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.
Cette Application
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et
sur ce site/cette application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne
incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Cookies
Petits ensembles de données stockés dans l’appareil de l’Utilisateur.
